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 Santé : affichage des tarifs

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ally-net
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Localisation : Lorraine-Moselle
Emploi : travailleur social à la retraite
Date d'inscription : 08/01/2007

MessageSujet: Santé : affichage des tarifs   Mer 18 Fév 2009 - 7:58

Le Journal Officiel précise que les tarifs des cinq prestations les plus couramment pratiquées doivent être affichés de façon visible et lisible, ainsi que les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie. En disposant d’une telle information complète, les patients se mettent à l’abri des mauvaises surprises au moment de régler leur consultation et lors du remboursement.

Les professionnels de santé qui ne respecteront pas cet affichage s’exposent à une sanction administrative pouvant atteindre 3.000 €. A noter que depuis le 1er février 2009, tous les actes avec dépassement supérieur à 70 € imposent au médecin de fournir au préalable un devis écrit à son patient. En pratique, cette disposition réglementaire étant difficile à appliquer en cas de consultations uniques, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a demandé à ce que cette obligation soit réservée aux actes médico-techniques et chirurgicaux programmés.



17 février 2009
Auteur : ISABELLE EUSTACHE
Sources : Communiqué de presse du Ministère de la Santé, 12 février 2009.
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Santé : affichage des tarifs
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